J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15787

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué


NOR : MAEC0000028A




Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mlle Salina Grenet, conseillère technique.

Art. 2. - Mlle Hélène Le Gal, secrétaire principale des affaires étrangères, est nommée conseillère technique.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 2000.


Charles Josselin